Arrêté du 16 décembre 2003 portant suppression de bourse à une stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

J.O. 297 du 24 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22099
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Arrêté du 16 décembre 2003 portant suppression de bourse à une stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

NOR : FPPA0300163A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 16 décembre 2003, le versement de la bourse attribuée à Mme Monplaisir (Cécile), d'un montant de 1 736,70 EUR brut mensuel, est supprimé à compter du 1er novembre 2003.